Procédure VE : le contrôle technique aux mains des forces d’ordre

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La FFMC appelle tous les motards à manifestation les 21 et 22 mars prochains, pour « barrage à cette nouvelle règlementation qui instaure un contrôle technique déguisé. ». La procédure VE (pour véhicules endommagés) ressemble à la procédure VGA (pour véhicules gravement accidentés) comme la présente le Ministère des transports, à l’exception près qu’elle concerne désormais les deux-roues… Le gros problème, c’est l’excès de zel dès policiers et gendarmes qui pourront, juste sur la base d’un soupçon de dangerosité, déclencher cette procédure :o
Communiqué de presse complet de la FFMC :

Procédure VE : le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de l’ordre et des experts

La FFMC appelle tous les motards à se mobiliser les 21 et 22 mars afin de faire barrage à la procédure VE, nouvelle règlementation qui instaure un contrôle technique déguisé. (le 8 janvier 2009)

Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application. La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement. Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts. Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds. Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche.

Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule. A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules. Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files.

Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille. Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure. Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés.

1 COMMENTAIRE

  1. Tout ceci c’est en fait une histoire de gros sous. Le gouvernement nous annonce des stats un peu traficotés pour faire gober l’événement sans rien répondre. Et en plus un passage au banc de puissance. Et les membres du gouvernement font quoi pour tout les maboules sur la route qui circulent de n’importe de quelle manière et qui mettent en péril les types à scooter ? On sait un scooter débridé cela est risqué, cela génère assurément des décibels mais en général ceux qui bricolent leur scooter c’est en fait des gens qui s’occupent bien de leur engin. Et c’est en fait distinctement le point de départ pour le contrôle technique des motocyclettes. On traque pour commencer aux plus jeunes qui ne savent pas désobéir, on diffère légèrement pour avoir des bons chiffres et plus tard on les ressort pour excuser l’arrivé du contrôle techniques sur les autres deux-roues. Malgré un contrôle tout les deux ans en ce qui concerne les automobiles ça va être combien pour les 50 cc et motocyclette ? Deux fois par an ? Acclamation en tout cas pour avoir établi un nouvel impôt dans le but de ponctionner les français.

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