Bien remplir son constat

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constat accident auto moto

Non pas que je vous souhaite d’avoir un accident mais c’est tellement vite arrivé que ce weekend j’ai décidé de publier quelques conseils pour bien remplir son constat. Quand un accident ou un accrochage survient, sous le choc on se retrouve vite en proie à la panique et à la précipitation. Les choses se corsent généralement au moment de remplir le constat. Saviez-vous que pour une simple case mal cochée, vous pouvez être déclaré responsable à 100 % et l’avoir dans l’os?

Avant toute chose, il n’est jamais vain de rappeler qu’en tant que motard il est essentiel de posséder un bon équipement : casque intégral, gants, bottes, blouson et pantalon renforcés, autant de vêtements et accessoires qui limiteront considérablement les dégâts.

 

Ce qu’il faut savoir en cas d’accident léger à moto comme en voiture :

  • mieux vaut rédiger le constat sur le lieu de l’accident. Ainsi, on peut prendre des photos et faire valoir ses droits auprès de l’assurance
  • remplir le constat en suivant l’ordre des numéros
  • rester objectif et concret et éviter de trop s’épancher
  • ne pas oublier de remplir le dos du constat et de le renvoyer dans les 5 jours à son assurance

 

avoir la bananeLe tout en restant calme, courtois et avec la banane (du moins essayer!)

 

Dans la partie «Véhicule A » :

 

  • point 10: matérialiser sur le type de véhicule correspondant au sien le point de choc initial par une simple croix
  • point 11 : mentionner les dégâts visibles et surtout ne JAMAIS mettre « néant » mais « sous réserve de dégâts non apparents »

 

Dans la partie « Circonstance » (la plus délicate) :

 

  • colonne A : cocher la case correspondant le mieux aux circonstances de  l’accident. Si toutefois aucune des cases ne correspond, utiliser la rubrique « Observations »
  • ne pas oublier de noter le nombre de cases marquées d’une croix. Si aucune case n’est cochée, inscrire 0
  • vérifier le nombre de cases cochées par B

 

NB : les cases cochées déterminent en grande partie les responsabilité de chacun :

 

  • si aucune observation n’est souhaitée, indiquer la mention « néant » au point 14
  • ne pas oublier de faire un croquis de l’accident au moment du choc (point 13)
  • relire tous les champs avant de signer. En effet, la signature fait office d’acceptation. Si B refuse de signer, il est impératif de prendre les coordonnées de témoins et le n° d’immatriculation de B

 

En  cochant ces cases, vous serez déclaré responsable à 100 % :

 

  • case 2 « quittait son stationnement »
  • case 4 « sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre »
  • case 8 « heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file »
  • case 10 « changeait de file »
  • case 14  « reculait »
  • case 15 « empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse
  • case 17 « n’avait pas observé le signal de sécurité »

 

Bon, mais si personne ne coche une des cases, personne n’est responsable… En fait, il faut cocher la ou les cases qui décrivent ce que vous faisiez au moment même du choc. Pas AVANT ni APRES !
Exemple concret : si  vous avez changé de file et que le choc a eu lieu 30 mètres plus loin, ne cochez surtout pas « changeait de file » car serez automatiquement déclaré comme responsable.

C’était les conseils du weekend, même si j’espère que vous n’ayez jamais à vous en servir…

 

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